Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

(LR)

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Vice-présidents

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

de la séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Vice-présidents

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de l'Assemblée nationale

Vice-présidents

dans le corps des administrateurs civils, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Affaires européennes

Commission des affaires européennes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CÔTES-D'ARMOR

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CÔTES-D'ARMOR

3e circonscription

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

253e promotion, Ecole nationale des sous-officiers d'active

SIC option télécommunications

député

pour 2004

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

député

pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil, détaché comme conseiller du tribunal administratif, ministère de l'intérieur

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de la justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; ministère de l'intérieur

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

(Jean-Marie)

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil de 1re classe